Les arrêtés

Arrêté fermeture site Sources de l’Allondon jusqu’au 20 mars

Municipaux

Arrêté municipal portant lutte contre les chenilles processionnaires

Arrêté municipal interdisant le stationnement par temps de neige

Préfectoraux

Arrêté sécheresse du 6 décembre 2023

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour démoustication

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser l’inventaire scientifique des coléoptères aquatiques du bassin genevois

Déclaration de travaux relatifs à la réalisation d’une ligne sismique

Arrêtés préfectoral de prolongation du programme de gestion des espèces exotiques envahissantes

Arrêtés préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la présence du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté zone de contrôle temporaire IAHP concernant 28 communes de la Dombes

Renforcement des mesures biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire

Arrêté préfectoral réglementation des taxis

Arrêté préfectoral obligation d’équipements de certains véhicules en période hivernale

Arrêté Ministère de l’Agriculture reconnaissant le caractère de calamité agricole