Conseils municipaux

Comptes-rendus des conseils municipaux des dernières années

Depuis le 1er juillet 2022, les comptes-rendus sont désormais remplacés par la Liste des délibérations (art L. 2121-25 modifié du CGCT).  En début de séance, les membres du conseil municipal valident le procès-verbal de la séance précédente.