Les formalités

Naissance

Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).
Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
La reconnaissance d’enfants naturels nécessite la présentation d’une pièce d’identité pour le déclarant et de l’acte de naissance pour les enfants né en dehors de Crozet.
La reconnaissance avant naissance est valable 300 jours et peut se faire dans n’importe mairie.

Mariage

Les dossiers sont obligatoirement à retirer à la mairie
Célébration des mariages : après vérification dans la salle de mariage de l’identité des futurs époux et des témoins, le mariage est célébré par Mme La Maire ou un adjoint. Les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.
Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès , le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.

PACS

A compter du 01 novembre 2017, les communes doivent enregistrer, en lieu et place des TGI, les PACS des personnes qui ont ou auront leur résidence commune sur leur territoire.
Pour cela les partenaires du PACS doivent constituer et déposer un dossier puis un rendez-vous sera fixé pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil en mairie. Ce délai permettra au secrétariat de vérifier l’intégralité du dossier. Ci-dessous la liste des pièces à fournir.

Convention de PACS
Pièces d’identité
Attestation de résidence commune
Attestation d’absence de liens de parenté
Actes de naissance
Pièces particulières pour les Étrangers

Carte Nationale d’Identité et passeport biométriques

Pour renouveler ou faire un passeport ou une carte d’identité, il faut en faire la demande avec les justificatifs nécessaires dans une mairie équipée.
Crozet n’est pas une mairie équipée. Voici un lien permettant de trouver une mairie équipée (par exemple Thoiry, Divonne, Saint Genis, Ferney).

Veuillez suivre ce lien pour un passeport et ce lien pour une carte d’identité afin de determiner les démarches à effectuer en fonction de votre situation.

Permis de conduire, carte grise

A compter du 06 novembre 2017, ces démarches se font uniquement sur internet
site officiel d’état pour l’immatriculation ou auprès de garagistes voir ce site pour chercher

Inscription sur les listes électorales

  • Il vous suffit de vous munir de :
    Votre Carte Nationale d’Identité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité), ou bien d’un autre justificatif d’identité (passeport, livret de famille…) et d’un justificatif de nationalité
  • D’un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone fixe …)

Les liens vers d’autres organismes publics

http://www.service-public.fr/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14128.xhtml