Le PLUiH (Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal comme c’est le cas pour la Communauté d’Agglomération du pays de Gex (en abrégé Pays de Gex Agglo).

C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent . Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

1. Lien vers tous les documents sur le site de Pays de Gex Agglo
2. Lien direct vers le zonage de Crozet

Délibération prescrivant la révision allégée n°13 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération n°2025.00267 en date du 24/09/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 13 du PLUiH du Pays de Gex, et a fixé les modalités de la concertation.

Cette procédure porte sur la modification du zonage des parcelles cadastrées section BA n°54p et n°128p situées sur la commune de Prévessin-Moëns, afin de permettre l’installation d’une ferme maraîchère biologique.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à compter du 23/10/2025 et  pendant toute la durée de la concertation.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 23/10/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.

Révision Allégée n°3 – Bilan de la concertation et arrêt du projet

Approbation de la révision allégée n°6

Approbation de la révision allégée n°5

Arrêté de mise à jour n°5 du PLUiH

Modification n°5: rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Modification n°4 : rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

Révisions allégées n°5 : rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Révisions allégées n°6 : rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Révisions allégées n°7 :

Révisions allégées n°3 :