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Les forages domestiques et géothermiques

Attention, danger !

  • Mis à jour : 12 avril 2011
Le Pays de Gex est alimenté en eau potable principalement à partir
des nappes phréatiques. Or, ces ressources, stratégiques pour le
développement du Pays de Gex, sont menacées par la réalisation des
forages géothermiques pour habitat individuel.


Le développement des énergies alternatives à l’électricité engendre un essor important et non maîtrisé des forages géothermiques profonds pour les particuliers. Ces forages font en moyenne 100 mètres de profondeur.
Ils traversent donc les nappes phréatiques captées pour l’eau potable.

Ces forages sont des sources importantes de pollutions car ils mettent en relation les nappes superficielles potentiellement polluées et les nappes profondes. De plus, la mise en place de pompe à chaleur dans ces forages risque à terme d’engendrer le transfert de fluide caloporteur dans les eaux souterraines captées.

C’est pourquoi, il est important de rappeler la
réglementation en vigueur concernant la réalisation des ces forages :
- une déclaration en mairie est notamment obligatoire.

Lorsqu’un particulier réalise un forage, plusieurs procédures et
réglementations s’appliquent avec à minima la déclaration du forage.

Avant de réaliser un forage, plusieurs procédures sont à respecter.

Premièrement, le choix de l’implantation de l’ouvrage qui est une étape
importante ! Le forage doit être implanté dans un environnement
préservé et éloigné de toute source de pollution. Un arrêté ministériel
fixe des règles de distance à respecter (35 mètres d’un ouvrage
d’assainissement collectif ou individuel, de bâtiments d’élevages, de
stockage d’hydrocarbures, .. . ).

Ensuite, il convient de s’assurer auprès des différents concessionnaires que la réalisation du forage est possible et autorisée à l’emplacement souhaité, afin de limiter les atteintes aux ouvrages souterrains existants et éviter des accidents corporels.

Il faut donc effectuer une demande de renseignements (DR) et une déclaration d’intention de commencer les travaux (DICT) qui
doivent être adressées au préalable aux gestionnaires de réseaux
éventuels (ERDF, GRDF, Commune, CCPG, CERN... ).

Il faut également vérifier que le site choisi n’est pas dans une zone de protection d’un captage existant où les forages et ouvrages souterrains sont interdits.

Une étape essentielle et obligatoire pour tout forage existant ou en
projet est sa déclaration :

• D’abord en Mairie (application de l’article 21 de la Loi sur l’Eau et de
l’article L 2224-9 du code général des collectivités territoriales) .
Un formulaire de déclaration est téléchargeable au lien suivant :

http://www.forages-domestiques.gouv...
• selon le code minier (article 131), tous puits ou captages de plus de 10
mètres de profondeur doivent être également déclaré auprès de la DRIRE
Rhône Alpes et inscrit en BSS au titre du Code Minier (connaissance sur les ouvrages souterrains).

Si votre ouvrage est destiné à un prélèvement en eau, et si ce
prélèvement est supérieur à 1000 m3/an, en plus du dossier de
déclaration lié à la réalisation de l’ouvrage, vous pourrez être amenés à
déposer auprès du service police de l’eau un dossier de déclaration, ou de demande d’autorisation (avec enquête publique), selon les volumes
prélevés.

Il est essentiel, et sous la responsabilité du propriétaire qui commande un forage, que les conditions de réalisation du ou des forages respectent l’état de l’art, notamment sur la protection de l’ouvrage et des terrains qu’il traverse (imperméabilisation de surface, tubage étanche et inaltérable, non-mise en communication d’eaux de nature différente, etc,) ce qui suppose le choix d’une entreprise respectant les normes en vigueur. Un guide essentiel qui résume ces différentes étapes est disponible sur internet au lien suivant :

http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/I...

Enfin, concernant les forages géothermiques, qui se développent
énormément, il convient de prendre des précautions particulières, en plus de celles précitées.

En effet, dans le cadre de mise en place de pompe à
chaleur (eau-eau ou air-eau" .. ), la ou les nappes phréatiques traversées risquent de se retrouver au contact direct de l’installation, avec un risque de pollution avérée. Il convient donc de s’adresser auprès d’entreprises agréées et, en tant que propriétaire de l’ouvrage, de faire appliquer la norme NF X 10-970 (en projet) "Forage d’eau et de géothermie -Sonde géothermique verticale (échangeur géothermique vertical en U avec liquide caloporteur en circuit fermé) -Réalisation, mise en oeuvre, entretien, abandon".

Lorsqu’un forage géothermique est réalisé, il faut bien penser à l’impact
qu’il aura sur les terrains rencontrés en sous sol : Des nappes sont captées pour l’eau potable en profondeur et des concessionnaires utilisent le sous sol pour enfouir leur réseau, dont le CERN (un forage géothermique ayant failli rencontrer le LHC à Crozet...!)

Pour tous renseignements complémentaires :

- Communauté de Communes du Pays de Gex (G, MARSAC) : 04 50 40 84
48

http://www.forages-domestiques.gouv.fr/